APPEL D´OFFRE BILATERAL
PROGRAMME D’INNOVATION ALGÉRIE-ESPAGNE – ALGESIP
Intitulé du programme : Programme d´Innovation ALGESIP
Dans le cadre du Mémorandum d’Entente relatif à la Coopération bilatérale, signé le 21 Juillet 2015 par la Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique – DGRSDT – de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Centre pour le Développement Technologique Industriel – CDTI – du Royaume d’Espagne (ci-après désignées «les Parties»), et ayant convenu de poursuivre leurs objectifs de promotion, assistance et financement de projets conjoints de coopération technologique entre des entités des deux pays, dans des secteurs d’intérêt commun, sans échange de fonds entre les Parties, ainsi qu’en conformité avec les règles et procédures respectives de chaque institution, les Parties ont établi un Programme de Coopération Technologique Bilatérale Hispano-Algérien dénommé «ALGESIP» (Algérie-Espagne Innovation Program).
Applications :
Des soumissionnaires sont invités pour soutenir le financement de projets de Recherche et Développement à vocation industrielle à monter entre compagnies et autres acteurs des deux pays partenaires. L’esprit du programme est de promouvoir la coopération sur une base volontaire entre des entités indépendantes des deux pays.
L’appel sera organisé en deux phases :
Phase I pour obtenir la certification internationale ALGESIP : Il faut présenter des projets de collaboration avec un diagramme de Gantt de tout le projet qui sera évalué en euros avec les activités des partenaires du projet et, de plus, l´accord de collaboration et d’exploitation des résultats signé par tous les partenaires. Cette documentation sera évaluée par des experts de chaque pays. Les projets approuvés par les deux organismes seront retenus pour la phase suivante de financement des projets.
Phase II pour obtenir le financement des projets : Les projets approuvés, dans la phase précédente, peuvent soumettre à chacune des instances nationales (en Espagne -CDTI et en l´Algérie- DGRSDT) pour finaliser le processus de financement.
Documentation requise
La documentation requise pour chaque phase est la suivante
Phase I :
- Proposition de projet ALGESIP.
- Un Accord de Consortium en français selon lequel les partenaires doivent convenir sur la propriété, ainsi que sur les droits d’accès et d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle générée au cours de la coopération. Le même Accord de Consortium sera présenté à la DGRSDT et au CDTI.
- Un diagramme de Gantt évalué en euros avec les activités des partenaires du projet.
En plus, la société espagnole doit également soumettre les informations supplémentaires suivantes :
- Information préliminaire, selon formulaire du CDTI
Le partenaire algérien doit soumettre les informations supplémentaires suivantes…(si c´est le cas) ….
Phase II :
CDTI :
- Formulaire de Financement National, d’après les règles et procédures nationales qui sont en application au CDTI.
- Mémoire technico- économique complet, selon le modèle CDTI
DGRSDT
- Estimation financière du projet suivant les chapitres relatifs aux dépenses FNRSDT.
- Mémoire technico- économique complet, selon le modèle CDTI
Critères minima pour les partenaires:
- Un partenaire qualifié de chaque pays (1 société Algérienne et/ou 1 centre de recherche algérien + 1 société espagnole).
- Le budget maximum de tous les partenaires d’un pays (Algérie ou Espagne) qui doit couvrir au moins 70% du budget du projet conjoint.
- Pendant le développement du projet, les partenaires du consortium ne peuvent pas avoir sous-traiter des activités entre eux.
Critères d’éligibilité spécifiques pour les Projets de la DGRSDT
La DGRSDT financera les entités de recherche (laboratoires, centres et unités de recherche) et aussi les filiales affiliées aux entités de recherche à vocations commerciales.
La collaboration et le partenariat avec d’autres structures des secteurs économiques peuvent être envisagés.
Critères d’éligibilité spécifiques pour les Projets du CDTI
Le CDTI financera les sociétés espagnoles participant aux projets sélectionnés. Pour les entreprises espagnoles, les conditions de financement pour les projets de collaboration internationale seront celles approuvées par le conseil d´administration du CDTI au moment de la signature du contrat.
La collaboration avec d’autres entités telles que les centres de recherche, centres technologiques, des universités, des hôpitaux et d’autres organisations performantes en R & D sera autorisé comme sous-traitants des entreprises espagnoles présentes dans les consortia, en vertu des règlements CDTI.
Le CDTI pourra financer indirectement des collaborations extérieures des entreprises espagnoles impliquées dans les projets, comme sous-traitants des entreprises espagnoles présentes dans les consortiums.
Candidats algériens admissibles
Les candidats éligibles à cet appel sont les chercheurs permanents, les enseignant-chercheurs, et les ingénieurs des différents établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Candidats espagnols admissibles
Les candidats sont des sociétés commerciales enregistrées en Espagne et détenant un code fiscal espagnol valide de l’entreprise (CIF).
La collaboration avec d’autres entités telles que les centres de recherche, centres technologiques, des universités, des hôpitaux et d’autres organisations performantes R & D sera autorisé comme sous-traitants des entreprises espagnoles présentes dans les consortia, en vertu des règlements CDTI.
Secteurs technologiques admissibles :
ALGESIP est ouvert aux projets de R & D industrielle entre les partenaires espagnols et algériens dans tous les domaines. Il y a cependant un accent particulier sur les domaines technologiques suivants:
Agriculture, énergies renouvelables, technologies avancées (microélectronique, nanotechnologies, ICT,…).
Le soutien financier du projet
En Algérie
Les conditions de financement de la DGRSDT sont celles appliquées suivant l’Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé ́ Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ».
En Espagne
Les conditions de financement du CDTI valides à la date du lancement officiel de l’appel sont les suivants:
- Selon les règlements de CDTI, les coûts admissibles comprennent les coûts d’amortissement des immobilisations, coûts de collaborations techniques externalisées, coûts des matériaux, coûts du personnel technique et d’autres coûts (coûts indirects, les coûts d’audit).
- Le CDTI ne prendra en considération que les propositions des sociétés espagnoles avec un budget minimum de 175.000 euros ou 500.000 euros en cas de consortia espagnols et Groupement d’Intérêt Economique.
- Les partenaires de la société de l’Espagne doivent contribuer au moins 30% de leur coût de participation au projet avec leurs propres ressources économiques.
- Prêt à taux réduit jusqu’à 75% (exceptionnellement jusqu’à 85%) des coûts éligibles des sociétés espagnoles dans le projet attribué à un équivalent annuel de taux d’intérêt fixé à Euribor (Euro Interbank Offered Rate).
- Le Prêt à taux réduit doit être remboursé au CDTI en 10 ans avec un moratoire initial de 2 à 3 ans.
- Sur les 75% du prêt bonifié accordé aux entreprises retenues, un montant allant jusqu’à 30% peut être considéré comme une subvention de l’aide, et donc non remboursable.
Les critères de sélection
En Espagne
- Le projet devra être innovateur et mener à une nouvelle ou substantielle amélioration d’un produit, un procédé ou un service avec un potentiel commercial évident
- Le projet doit montrer l’effort équilibré des activités et des ressources de R & D à la fois en Algérie et en Espagne
- Durée des projets sera de 1 à un maximum de 3 ans.
- L’application pourra être renforcée avec la participation de chercheurs universitaires et institutionnels en tant que composante du projet R & D.
- Une entreprise espagnole ayant déjà des intérêts économiques (actions, participations…) dans une entreprise algérienne ne peut pas participer comme partenaire à l´accord de consortium, et vice-versa
En Algérie
- Le projet devra être innovateur et mener à une nouvelle ou substantielle amélioration d’un produit, un procédé ou un service avec un potentiel commercial évident.
- Le projet devra être pertinent et cohérent par rapport aux besoins du marché national.
- Durée des projets peut varier de 1 à 3 ans maximum.
Critères d´évaluation conjointe
Les projets seront révisés et évalués en fonction des critères d’évaluation exposés dans le formulaire d’évaluation approuvé, principalement:
- Critère essentiel: Sera évaluée la capacité financière du partenaire et l´Accord formel de partenariat (consortium).
- Critères de base de l’évaluation: En ce qui concerne le partenariat et les partenaires, les éléments suivants seront évalués : partenariat équilibré, valeur ajoutée de la coopération, capacité technologique de tous les partenaires, capacité gestionnaire de tous les partenaires. De plus, dans les exigences relatives à la structure du projet, on évaluera l´approche de la planification et de la méthodologie, les objectifs et les jalons, la structure de coûts de financement et l´engagement de financement de chaque partenaire.
- Technologie et Innovation : Dans ce qui concerne le progrès de la technologie, les éléments suivants seront évalués : degré de maturité technologique et le risque et la réussite technologique. De plus, dans les exigences relatives à l´innovation on évaluera le dégré d´innovation et l´impact géographique et sectoriel
- Marché et compétitivité : Dans ce qui concerne le marché et la rentabilité, les éléments suivants seront évalués : taille du marché et l´accès au marché. De plus, dans les exigences relatives à l’avantage compétitif on évaluera l´importance stratégique du projet el les capacités renforcées et la visibilité.
Dates importantes :
| PHASE I | Ouverture | Clôture |
| Appel d´offre |
16 janvier 2017
|
6 avril 2017 |
| Évaluation de la documentation |
10 avril 2017 |
20 avril 2017
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| Publication et communication des projets éligibles |
25 Mai 2017 | |
| PHASE II* | ||
| Evaluation du projet |
22 septembre 2017 | |
*Le CDTI accordera le financement définitif pour les entreprises espagnoles dans une deuxième phase d´une durée estimée de 3 mois.
Information : Pour plus d’informations, veuillez contacter :
En Espagne:
CDTI
Maria Delgado Alvarez
Tel.: +34 915815607
E-mail :argelia@cdti.es
En l´Algérie
DGRSDT
Chader Samira
Tel.: + 213 21 27 88 18
E-mail: s.chader@dgrsdt.dz